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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Podobot et ses clients.

1. Définitions

Vendeur : Patrick Astoul, micro-entrepreneur, SIRET 84506850100019
Service : Podobot - Assistant IA spécialisé pour pédicures-podologues
Client : Toute personne physique ou morale souscrivant au service

2. Objet

Podobot est un service d'assistance par intelligence artificielle spécialement conçu pour répondre aux questions quotidiennes des pédicures-podologues. Le service fournit des conseils techniques, des protocoles de soins et des recommandations professionnelles.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Offre de lancement

Période d'essai : 1 mois gratuit avec carte bancaire requise
Après l'essai : 19€ HT/mois
Facturation : Mensuelle, prélèvement automatique

3.2 Plans disponibles

3.3 Moyens de paiement

Carte bancaire uniquement (Visa, Mastercard, American Express)

4. Commande et acceptation

La commande s'effectue en ligne via notre site web. L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour finaliser la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

5. Droit de rétractation

Durée : 14 jours à compter de la souscription
Modalités : Contact par email à patrick@astoul.pro
Remboursement : Sous 14 jours ouvrés

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

7. Obligations du vendeur

Podobot s'engage à :

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5%. En cas d'interruption, nous nous engageons à :

9. Propriété intellectuelle

Le service Podobot et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Le client s'interdit de reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation.

10. Limitation de responsabilité

Podobot est un outil d'aide à la décision. Le client reste seul responsable de :

11. Résiliation

Par le client : Possible à tout moment, sans préavis
Par Podobot : En cas de non-respect des CGV, sans préavis
Effet : Arrêt du service à la fin de la période de facturation

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Email : patrick@astoul.pro
Objet : "CGV - [Votre demande]"

15. Modification des CGV

Podobot se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Dernière mise à jour : Octobre 2025